PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de
services conclues par téléphone, par mail ou en cabinet.
Le cabinet appartient à :
– Madame Karine NICOT LANDRAIN EI
– Siret : 942 777 053 00011
– domiciliée au 2 Voie de la veuve 51520 RECY
– adresse courriel : knicot.naturo@gmail.com
– téléphone : 06.60.41.90.37
– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 1 : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction, ni réserve, lors de l’achat de prestations de services proposés par Madame Karine NICOT LANDRAIN EI.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations réalisée en cabinet, par téléphone, par courriel ou via le site internet.
Les CGV seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse knicot.naturo@gmail.com
Madame Karine NICOT LANDRAIN EI, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.
Tout achat, commande, prise de rendez-vous par téléphone, par mail ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son
achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.
En cas de commande via le site internet, la validation de la commande implique l’acceptation expresse des présentes CGV par le biais d’une case à cocher.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction, les informations
suivantes.
2-1 Caractéristiques des services proposés
Madame Karine NICOT LANDRAIN propose les prestations suivantes :
- Séance de naturopathie en présentiel ou en distanciel
- Séance de réflexologie
- Séance de massage Amma assis
- Séance de sophro-relaxation
- Séance Fleurs de Bach
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations ou prestations pour les particuliers sont indiqués dans le cabinet et pour les entreprises par devis.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Madame Karine NICOT LANDRAIN EI se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés selon le moyen choisi par Madame Karine NICOT LANDRAIN EI, notamment les réseaux sociaux.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client.
Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Toute réservation d’une prestation en distanciel ne sera traitée qu’après réception du règlement par virement Wero pour les particuliers et par virement pour les entreprises.
En ce qui concerne l’achat en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous. Le paiement peut être fait par virement Wero, par chèque ou en espèces.
Madame Karine NICOT LANDRAIN EI s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.
2-3 Droit de rétractation pour l’achat de prestation à distance (en visio ou à domicile).
Conformément à l’Article L221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez ci-dessous.
Ce formulaire sera à envoyer à Madame Karine NICOT LANDRAIN EI par courriel à l’adresse suivante knicot.naturo@gmail.com.
Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l’attention de Madame Karine NICOT LANDRAIN EI
Adresse courriel : knicot.naturo@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
ARTICLE 3 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Karine NICOT LANDRAIN EI par courriel à l’adresse knicot.naturo@gmail.com ou par téléphone : 06.60.41.90.37.
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue
au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible. Sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas de modification ou annulation du fait de Madame Karine NICOT LANDRAIN, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Madame Karine NICOT LANDRAIN EI n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Madame Karine NICOT LANDRAIN EI ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Karine NICOT LANDRAIN EI.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.
Le qualificatif « naturelle » n’est pas synonyme de « inoffensif » !
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
Madame Karine NICOT LANDRAIN EI a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie PACIFICA, contrat numéro 15149424907.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Karine NICOT LANDRAIN EI, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Karine NICOT LANDRAIN EI et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Karine NICOT LANDRAIN EI collecte les informations personnelles suivantes :
Prénom, nom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone.
Les traitements sont fondés sur l’exécution du contrat et, le cas échéant, sur le consentement du client.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est Madame Karine NICOT LANDRAIN EI :
Elle peut être contacté de la manière suivante :
– par téléphone : 06.60.41.90.37
– par courriel : knicot.naturo@gmail.com
– par courrier : 2 voie de la veuve 51520 RECY
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
– un droit d’accès,
– un droit de rectification,
– un droit à l’effacement,
– un droit à la portabilité des données,
– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Karine NICOT LANDRAIN EI à l’adresse courriel knicot.naturo@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant
légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Karine NICOT LANDRAIN EI est domiciliée dans la MARNE.
Madame Karine NICOT LANDRAIN EI est membre de l’organisme de médiation
MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV, dont les coordonnées sont : Centre d’Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, Rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ÉTIENNE ou sur son site https://www.medconsodev.eu.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre
Madame Karine NICOT LANDRAIN EI aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.